À retenir
- Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses de cours particuliers à domicile payées et réalisées dans l'année civile.
- Le plafond de base est de 12 000 € de dépenses par an, soit 6 000 € de crédit d'impôt maximum.
- Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge (750 € en garde alternée), sans dépasser 15 000 € au total.
Comment est calculé le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses de cours particuliers à domicile effectivement payées et réalisées au cours de l'année civile, dans la limite d'un plafond annuel fixé par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts.
Sont inclus dans le calcul : les heures de cours à domicile, les frais d'adhésion et la cotisation mensuelle Acadomia associés à ces cours. Ces montants figurent sur votre attestation fiscale Acadomia disponible chaque année dans votre Espace Parent.
Quels sont les plafonds selon votre situation ?
Le plafond de base de 12 000 € est majoré selon la composition de votre foyer fiscal, sans pouvoir dépasser 15 000 € au total dans les cas courants.
| Situation du foyer | Plafond de dépenses | Crédit d'impôt max |
|---|---|---|
| Cas général (aucune majoration) | 12 000 € | 6 000 € |
| + 1 enfant à charge | 13 500 € | 6 750 € |
| + 2 enfants à charge | 15 000 € | 7 500 € |
💡 Pour calculer votre plafond personnalisé, utilisez le simulateur disponible sur service-public.fr ou consultez impots.gouv.fr Emploi à domicile.
⚠️ Ces plafonds s'appliquent à l'ensemble de vos dépenses de services à la personne (SAP), pas uniquement à vos cours Acadomia. Si vous faites appel à d'autres prestataires SAP, leurs dépenses s'imputent sur le même plafond annuel.
Quel est le plafond si je bénéficie de l'avance immédiate ?
Si vous bénéficiez de l'avance immédiate de crédit d'impôt, le plafond de dépenses éligibles à ce dispositif est de 12 000 € (soit 6 000 € de crédit d'impôt), non majorable.
Une fois ce plafond de 12 000 € atteint, vous passez automatiquement au crédit d'impôt classique pour les dépenses suivantes, jusqu'à votre plafond personnalisé (15 000 € maximum dans les cas courants). Au-delà, vous payez 100 % de vos factures.
Que se passe-t-il si j'atteins ou dépasse mon plafond ?
Lorsque vous atteignez votre plafond annuel de dépenses éligibles, vous réglez 100 % du montant de vos factures Acadomia, sans bénéficier d'avantage fiscal supplémentaire jusqu'au 1er janvier de l'année suivante.
Le surplus de dépenses n'ouvre pas droit à un avantage fiscal, quelle que soit votre situation.
Besoin d'aide ?
Contactez notre Service Client via le formulaire dédié