À retenir
- L'attestation fiscale Acadomia est émise uniquement pour les cours particuliers à domicile.
- Les cours en ligne, en centre et les stages collectifs n'ouvrent pas droit à l'attestation fiscale.
- Si votre contrat comprend uniquement des cours en ligne ou en centre, aucune attestation ne peut être émise.
- Si votre contrat est mixte (domicile + en ligne), l'attestation couvre uniquement la part des cours à domicile.
Quels cours donnent droit à une attestation fiscale ?
L'attestation fiscale Acadomia est émise uniquement pour les cours particuliers dispensés au domicile de l'élève. Ces cours relèvent des services à la personne (SAP) et ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % prévu par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts.
| Type de cours Acadomia | Attestation fiscale émise ? |
|---|---|
| Cours particuliers à domicile | ✅ Oui |
| Cours en ligne individuels ou collectifs A.live | ❌ Non |
| Cours en centre Acadomia | ❌ Non |
| Stages collectifs (vacances, intensifs) | ❌ Non |
⚠️ Si votre contrat Acadomia comprend uniquement des cours en ligne ou des cours en centre, aucune attestation fiscale ne peut être émise. Vérifiez le type de cours souscrit dans votre contrat avant de contacter le Service Client.
Mon contrat est mixte — quelle est la part couverte par l'attestation ?
Si vous avez souscrit à la fois des cours à domicile et des cours en ligne ou en centre, l'attestation fiscale couvre uniquement la part des cours à domicile. Le montant indiqué correspond aux sommes effectivement payées pour les cours à domicile sur l'année civile concernée, ainsi que les frais d'adhésion et cotisations mensuelles associés à ces cours.
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