À retenir
• Les agents publics bénéficient du CPF, mais selon des règles distinctes du secteur privé.
• Le compte est alimenté en heures (et non en euros) pour certains agents, selon leur temps de travail.
• Pour un agent à temps plein ou à mi-temps ou plus : 25 heures par an, plafonnées à 150 heures.
• Pour un agent à temps incomplet ou non complet : alimentation proratisée selon la durée de travail.
• Les agents publics peuvent utiliser leur CPF pour des formations certifiantes, sous réserve de l'accord de leur employeur si la formation se déroule sur le temps de travail.
Les agents publics ont-ils accès au CPF ?
Oui. Les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière) bénéficient du Compte Personnel de Formation (CPF). Cependant, le fonctionnement du CPF dans la fonction publique présente des spécificités par rapport au secteur privé, notamment en ce qui concerne l'unité de compte et les modalités d'alimentation.
Comment le CPF est-il alimenté pour les agents publics ?
Contrairement au secteur privé où le CPF est exprimé en euros, le CPF des agents publics peut encore être exprimé en heures selon leur statut et leur employeur. Les règles d'alimentation sont les suivantes :
• Agent à temps plein ou à mi-temps ou plus : 25 heures créditées par an, dans la limite d'un plafond de 150 heures
• Agent à temps incomplet ou non complet : alimentation proratisée en fonction de la durée effective de travail, dans les mêmes limites
Ces droits sont cumulés chaque année et restent acquis en cas de mobilité entre administrations ou de changement de statut.
Un agent public peut-il suivre une formation Acadomia Pro via son CPF ?
Oui, sous réserve que la formation visée soit éligible au CPF et inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS). Les formations en langues certifiantes proposées par Acadomia Pro (TOEIC pour l'anglais, CLOE pour l'allemand, l'espagnol et l'italien) peuvent être financées dans ce cadre.
Si la formation se déroule sur le temps de travail, l'accord de l'employeur (administration) est nécessaire. Si elle se déroule hors temps de travail, aucun accord n'est requis.
Quelles sont les démarches pour utiliser son CPF en tant qu'agent public ?
Les démarches sont similaires à celles du secteur privé :
1. Connectez-vous sur Mon Compte Formation (moncompteformation.gouv.fr) avec votre numéro de sécurité sociale
2. Vérifiez votre solde de droits disponibles
3. Recherchez la formation souhaitée et vérifiez son éligibilité CPF
4. Si la formation se déroule sur le temps de travail, formulez une demande d'autorisation auprès de votre administration au moins 60 jours avant le début (formation < 6 mois) ou 120 jours avant (formation ≥ 6 mois)
5. Une fois l'accord obtenu ou si la formation se déroule hors temps de travail, finalisez votre inscription sur Mon Compte Formation
Le reste à charge de 102,23 € s'applique dans les mêmes conditions que pour le secteur privé, sauf exonération spécifique.
Prendre contact avec Acadomia Pro
Pour connaître les formations Acadomia Pro adaptées à votre situation :
• Par e-mail : formationpro@acadomia.fr
• Par téléphone : 0810 600 900 (appel non surtaxé, lun.–ven. 9h–19h, sam. 9h–17h)