À retenir
• Un refus de l'employeur pour une formation sur le temps de travail ne bloque pas définitivement le projet de formation.
• La formation peut être suivie hors temps de travail, sans accord de l'employeur.
• L'employeur ne peut pas refuser en raison du coût ou de la durée de la formation financée par le CPF.
• Un refus lié au calendrier peut être réexaminé lors d'une nouvelle demande à une date ultérieure.
Un refus de l'employeur est-il définitif ?
Non. Un refus de l'employeur pour une formation sur le temps de travail n'empêche pas le salarié de suivre cette formation. Deux alternatives principales existent.
Suivre la formation hors temps de travail
Si la formation peut être organisée en dehors des heures de travail (soirs, week-ends, ou en format 100 % en ligne avec des horaires flexibles), aucun accord de l'employeur n'est nécessaire. Le salarié peut s'inscrire directement sur Mon Compte Formation et mobiliser ses droits CPF sans en informer son employeur.
Les formations Acadomia Pro en langues, disponibles en ligne et sur des plages horaires flexibles, sont particulièrement adaptées à ce type de contrainte. Les conseillers Acadomia Pro peuvent aider à construire un planning compatible avec les disponibilités du candidat.
Renouveler la demande à une date ultérieure
Si le refus est motivé par des contraintes de calendrier de l'entreprise (période de forte activité, congés collectifs, etc.), le salarié peut présenter une nouvelle demande à une date ultérieure, dans le respect des mêmes délais (60 jours avant le début de la formation si elle dure moins de 6 mois, 120 jours si elle dure 6 mois ou plus).
Il est recommandé de choisir une période plus favorable pour l'entreprise et de discuter en amont avec le service RH des contraintes calendaires à éviter.
Sur quels motifs un refus est-il illégitime ?
L'employeur ne peut pas refuser une demande de formation CPF sur le temps de travail pour les motifs suivants :
• Le coût de la formation : si la formation est financée par le CPF du salarié, le coût ne peut pas constituer un motif de refus
• La durée de la formation : la durée seule ne peut pas justifier un refus
Si le salarié estime que le refus est illégitime, il peut se rapprocher de son représentant du personnel, de son délégué syndical ou contacter l'inspection du travail pour obtenir des éclaircissements.
Peut-on contester un refus ?
Il n'existe pas de procédure de contestation formelle du refus d'une demande de CPF sur le temps de travail. L'employeur dispose d'un pouvoir d'appréciation sur l'organisation de son entreprise. En revanche, si le refus repose sur des motifs discriminatoires ou illégaux (coût, durée), le salarié peut signaler la situation à l'inspection du travail ou solliciter l'assistance d'un représentant du personnel.
Dans la grande majorité des cas, la solution la plus efficace reste de replanifier la formation hors temps de travail ou à une période plus favorable pour l'entreprise.
Prendre contact avec Acadomia Pro
Pour connaître les formations Acadomia Pro adaptées à votre situation :
• Par e-mail : formationpro@acadomia.fr
• Par téléphone : 0810 600 900 (appel non surtaxé, lun.–ven. 9h–19h, sam. 9h–17h)