À retenir
• Si la formation se déroule hors temps de travail, aucun accord de l'employeur n'est nécessaire.
• Si la formation se déroule sur le temps de travail, la demande doit être formulée au minimum 60 jours avant le début (formation < 6 mois) ou 120 jours avant (formation ≥ 6 mois).
• L'employeur dispose de 30 jours calendaires pour répondre. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation.
• La demande doit être formulée par écrit auprès du service RH ou de la direction.
Faut-il toujours l'accord de son employeur pour utiliser son CPF ?
Non. L'accord de l'employeur n'est nécessaire que si la formation se déroule en tout ou partie sur le temps de travail. Si la formation est suivie entièrement en dehors des heures de travail, le salarié peut s'y inscrire librement via Mon Compte Formation, sans en informer son employeur.
C'est l'un des atouts du CPF : il permet à chaque actif de se former de façon autonome, sans dépendre de la décision de son employeur, dès lors que la formation est choisie en dehors du temps de travail.
Quels délais respecter pour une formation sur le temps de travail ?
Lorsque la formation se déroule en tout ou partie sur le temps de travail, le salarié doit en informer son employeur par une demande écrite, dans les délais suivants :
• Formation d'une durée inférieure à 6 mois : demande à formuler au minimum 60 jours calendaires avant la date de début de la formation
• Formation d'une durée de 6 mois ou plus : demande à formuler au minimum 120 jours calendaires avant la date de début de la formation
Ces délais courent à partir de la date de réception de la demande par l'employeur. Il est recommandé de formuler la demande par écrit (e-mail avec accusé de réception ou courrier recommandé) pour disposer d'une preuve de la date de dépôt.
Quel est le délai de réponse de l'employeur ?
À compter de la réception de la demande, l'employeur dispose d'un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse. Si l'employeur ne répond pas dans ce délai de 30 jours, son silence vaut acceptation de la demande. Le salarié peut alors procéder à son inscription sur Mon Compte Formation.
Sur quels motifs l'employeur peut-il refuser ?
L'employeur peut refuser une demande de formation sur le temps de travail pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, notamment :
• Le calendrier de la formation est incompatible avec les contraintes de l'entreprise
• Le contenu de la formation ne correspond pas aux besoins de l'entreprise
En revanche, l'employeur ne peut pas refuser une demande en raison du coût de la formation ou de sa durée. Si la formation est financée par le CPF du salarié, le coût ne peut pas constituer un motif de refus.
En cas de refus pour des raisons de calendrier, le salarié peut reporter sa demande et présenter une nouvelle demande à une date ultérieure, dans le respect des mêmes délais.
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